Innovation et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle
Jeudi 7 novembre
19h00 : Cocktail à l’hôtel LutetiaL’art et les ventes à l’hôtel Lutetia
Antoine Godeau (Commissaire-priseur, Président, Pierre Bergé et Associés, Paris, France)
Vendredi 8 novembre
8h30 – 9h00 : Cérémonie d’ouverture Carmen Verdonck (Présidente de la LIDC, Avocat associé Cabinet ALTIUS, Bruxelles, Belgique)
Muriel Chagny (Président de l’AFEC, Professeur à l’université Paris-Saclay, France)
Jean-Louis Fourgoux (ancien Président de l’AFEC, Avocat associé, Cabinet Fourgoux et Djavadi, Paris, France)
9h00 – 9h30 : Intervention
La Cour de justice et les innovations en droit de la concurrence
Juliane Kokott (Avocat Général, Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Luxembourg, Professeur, Université suisse de St. Gallen, Suisse)
9h30 – 10h00 : Intervention
Innovation et modernisation : le point de vue de la DG Concurrence
Cecilio Madero Villarejo (Directeur général (f.f.), Direction Générale de la Concurrence, Commission européenne, Bruxelles, Belgique)
10h00 – 10h30 : Questions
10h30 – 10h45 : Pause-café
10h45 – 12h45 : Panel
Les innovations dans la mise en œuvre du droit de la concurrence par les autorités publiques (enquêtes, engagements, sanctions)
Président : Frédéric Jenny (Président, Comité de la concurrence de l’OCDE, Professeur, Directeur des relations Internationales, ESSEC, Co-Directeur, Centre européen de droit et d’Economie, ESSEC, Paris, France)
Membres du panel :
Michael Grenfell (Directeur exécutif, Competition and Markets Authority (CMA), Londres, Royaume-Uni)
Andreas Heinemann (Président, Commission de la concurrence (Comco), Berne, Suisse, Professeur, Université de Zurich, Suisse)
Jose Maria Marin Quemada (Président, Commision nacional de los mercados y la competencia, Madrid, Espagne)
Isabelle de Silva (Président, Autorité de la concurrence, Paris, France)
Véronique Thirion (Auditeur Général, Autorité belge de la concurrence, Bruxelles, Belgique)
12h45 – 14h00 : Déjeuner
14h15 – 15h45 : Deux panels alternatifs :
Panel 1 : Innovations numériques et droit de la concurrence
Président : Jacqueline Riffault-Silk (Ancien Doyen de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Paris, France, Ancien président de l’Association des juges européens du droit de la concurrence, Londres, Royaume-Uni)
Membres du panel :
Virginie Beaumeunier (Directeur Général, Direction-Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes, Paris, France)
Florian Bien (Titulaire de la chaire de Droit des affaires internationales, Droit de l’arbitrage international et droit civil, Julius-Maximilians-Universität Würzburg, Allemagne, Professeur invité, Université Paris 2 Panthéon-Assas, France)
Fabien Curto Millet (Directeur des analyses économiques, Google, San Francisco, Etats-Unis)
Pascale Déchamps (Associée, Oxera)
Riccardo Falconi (Directeur juridique, Europe de l’ouest et du Sud et Affaires juridiques européennes et Concurrence EMEA, Uber, Paris, France)
Ou
Panel 2 : Droits de diffusion, propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Président : Pranvera Këllezi (Avocat Associé, Këllezi Legal, Genève, Suisse, Membre de la Commission de la concurrence (Comco), Berne, Suisse)
Membres du panel :
Michele Carpagnano (Professeur de droit de la concurrence, Co-Directeur, Observatoire Antitrust, Ecole de droit de l’université de Trente, Avocat Associé Denton Italie)
Philippe Coen (Administrateur de In-House Counsel Worldwide (ICW), President d'Honneur de l'ECLA, Fondateur du Comité de Déontologie des Juristes d'Entreprise (AFJE-Cercle Montesquieu))
Lars Henriksson (Professeur de droit, Stockholm School of Economics (SSE), Suède)
Winston Maxwell (Directeur d'étude en droit numérique Telecom Paris - Institut polytechnique de Paris)
Jérôme Philippe (Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris et Bruxelles, France et Belgique)
15h45 – 16h00 : Pause-café
16h00 – 17h15 : Deux sessions de travail alternatives
Question A : « Dans quelle mesure le droit de la concurrence devrait-il prendre en compte la différentiation tarifaire, les discriminations de conditions de vente ou de qualité offerte par les fournisseurs aux acheteurs? »
Président : Thomas Hoeren (Professeur de droit de la concurrence, Université de Münster, Allemagne, Rapporteur général adjoint de la LIDC)
Rapporteurs internationaux :
Christophe Lemaire (Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Avocat associé, Ashurst, Paris, France)
David Sevy (Directeur général, Vice-président Executif, Compass Lexecon, Paris, France).
Ou
Question B : « Devrait-il y avoir des restrictions légales à la capacité d’agir, sans justification suffisante, contre les concurrents ou les tiers, pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle qui ont été violés ? »
Président : George Peretz (QC, Monckton Chambers, Londres, Royaume-Unis, Rapporteur général de la LIDC)
Rapporteur international : Mark Anderson (Avocat, Professeur invité à l’Institut de droit des marques et des innovations, University College de Londres, Royaume-Uni)
17h30 : Départ des bus
18h00 : Visite et cocktail à l’Assemblée Nationale
Réception par Daniel Fasquelle (Député du Pas-de-Calais, Vice-président de la commission des affaires économiques, Assemblée Nationale, Professeur, Université du Littoral-Côte-d’Opale, Membre du comité de direction de l’Association Française d’Etude de la Concurrence, Paris, France)
20h00 : Soirée des jeunes
La concurrence à travers les arts
Réception organisée par les jeunes membres de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (mais ouverte à tous!), dans les Salons de l’Université, à deux pas de l’Assemblée Nationale et à la porte du mythique quartier Saint Germain des Près !
// CONTRIBUTION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE REQUISE SUR PLACE AUPRES DE L'ORGANISATEUR //
Samedi 9 novembre
9h00 – 10h15 : Débat et/ou résolution sur les questions A et B 10h15 – 10h30 : Pause-café
10h30 – 12h15 : Panel
Comment lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre entreprises ? (nouvelles règles, abus de position dominante, auto régulation) ?
Président : Nathalie Lobel-Lastmann (Directeur de Projet Adjoint, Unité Antitrust, Competition & Markets Authority, Londres, Royaume-Uni, Secrétaire général adjoint de la LIDC)
Membres du panel :
Javier Berasategi (Avocat, Berasategi & Abogados, Madrid, Espagne, Ancien président de l’Autorité de la concurrence du Pays Basque, Espagne)
Jacques Creyssel (Directeur général, Fédération du Commerce et de la Distribution, Co-Président, Commission économique et Compétitivité, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Paris, France, Vice-président, Conseil du Commerce de France, Paris, France, d’Eurocommerce, Bruxelles, Belgique et de la Federation of International Retail Associations)
Paul Csiszár (Directeur, Industries de base, Manufacturing et Agriculture, Direction générale de la concurrence, Commission Européenne)
Jules Stuyck (Professeur émérite, Universités de KU Leuven et RU Nijmegen, Belgique, Professeur invité, Université Paris II - Panthéon-Assas, Paris, France Avocat senior, Crowell & Moring, Bruxelles, Belgique)
12h15 – 13h00 : Assemblée Générale
13h00 : Finger Buffet servi dans L'Orangerie
19 h30 : Cocktail et Diner de Gala – Hôtel d’Evreux
Remise du Prix Jacques Lassier par Jeanne-Marie Henriot-Bellargent et Jules Stuyck
Avec une intervention exceptionnelle sur le thème "Innovation and Competition Policy: reflections on Europe and beyond" de Mario Monti, Président de l'Université Bocconi, ancien Premier ministre italien, ancien Commissaire à la concurrence